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En consultant le site du détaillant, il vous est interdit 1) d'afficher, de télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de diffuser de quelque façon que ce soit des renseignements ou tout autre élément : i) constituant ou encourageant une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à des poursuites en responsabilité civile ; ii) qui sont protégés par un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, ou qui proviennent d'un élément dérivé protégée par ces droits, sans la permission du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur des droits ; 2) ni utiliser le site Web du détaillant d'une manière contraire à la loi, notamment par l'affichage ou la transmission de tout renseignement ou logiciel contenant un virus, un coupe-feu, un cheval de Troie, un ver informatique ou tout autre élément nuisible ou perturbateur. Il vous est interdit de télécharger, distribuer ou diffuser de quelque façon que ce soit par le biais du site Web du détaillant du matériel ou des renseignements à caractère diffamatoire, obscène, pornographique et injurieux ou qui enfreignent de quelque façon que ce soit une loi ou violant tout droit d'une autre personne ou entité ou encore qui renferment de la publicité ou une sollicitation de fonds, de produits ou de services.

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Recours
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Dispositions diverses
Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre Xprima.com et vous-même quant à l'objet des présentes. Le fait pour Xprima.com et le détaillant de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprétée comme une renonciation de sa part à cette disposition ou à un droit quelconque. Le fait que l'une des dispositions des présentes soit déclarée nulle, invalide ou non exécutoire par un tribunal compétent ne nuit en rien aux autres modalités des présentes. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales canadiennes applicables dans cette province et elle doit être interprétée à la lumière de ces lois.